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CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas une quelconque condition des présentes, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis.
ARTICLE 17 – ACCORD INTÉGRAL
Ces Conditions d’Utilisation ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieure entre vous et nous.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’Utilisation doivent nous être envoyées à support@tryrefero.com.