Mentions légales
APERÇU
Article 1 - Mentions légales
1.1 Site web (ci-après « le site ») : https://tryrefero.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Ces mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://tryrefero.com. Les coordonnées de la société sont les suivantes :
- Site web : https://tryrefero.com
- Nom de la société : SAMIRFAK LTD
- Adresse postale : 71-75 Shelton Street, Londres, ENG, WC2H 9JQ, Royaume-Uni
- Adresse e-mail : support@tryrefero.com
- Numéro de société : 16085370
1.3 Directeur de la publication Tryrefero.com, joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.
1.4 Hébergement La société SHOPIFY située Legal Department, 151 O'Connor Street, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Article 2 - Accès au site
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
- suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour ;
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou être en infraction avec les lois nationales ou internationales.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. L’outil de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre outil et vos propres données.
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’utilisation du site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait de votre non-respect des présentes conditions générales.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes par les utilisateurs est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur n’a aucun droit sur le contenu présent dans ces liens.
Article 7 - Collecte et protection des données
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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- Nom
- Adresse e-mail
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur la plateforme, les données financières relatives au mode de paiement de l’utilisateur sont enregistrées.
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Conformément au RGPD britannique et à la Data Protection Act 2018, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
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- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
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Nous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de l’information (ICO) à l’adresse https://ico.org.uk.